-PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE ET DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
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-ASPECTS PRATIQUES DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DU CONTENTIEUX
TECHNIQUE DE L'INCAPACITE. (Mai 1996)
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-LES ENJEUX POUR LES EMPLOYEURS DES NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX
MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
ISSUES DU DECRET N° 93-323 DU 27 AVRIL 1999. (juin 99)
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-APPROCHE POUR UNE MEILLEURE GESTION DES TAUX DE COTISATIONS ACCIDENTS
DU TRAVAIL.( mai 2001)
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-PRISE EN CHARGE DE MALADIES PROFESSIONNELLES :
A PROPOS DES TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES DU TABLEAU 57( septembre 2001)
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-RECHUTE D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE (avril 2002)
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-LE DROIT A L'INFORMATION DE L'EMPLOYEUR DANS LE CADRE DES PROCEDURES
DE RECONNAISSANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLLES.(
mai 2002)
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-EXPOSITION AU RISQUE AMIANTE ET FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR.(avril
2002)
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-ACCIDENT DU TRAVAIL ET FAUTE INEXCUSABLE :
CONFIRMATION DE LA JURISPRUDENCE " AMIANTE " du 28 FÉVRIER
2002.(Juillet 2002)
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-PROJET DE MODIFICATION DE LA PROCEDURE DEVANT LES TRIBUNAUX DU CONTENTIEUX
TECHNIQUES DE L'INCAPACITE : QUELLES CONSEQUENCES PRATIQUES ( A Venir : Septembre
2003)
